Permanences du service Autorisations du Droit des Sols

Le service Autorisation du Droit des Sols (ADS) du Grand Besançon instruit les Permis de Construire et les Déclarations Préalables de la commune depuis le 01 janvier 2017.

Ce service organise des permanences de secteur, le jeudi, de 14H00 à 17H00 à la Mairie de Grandfontaine.

Ces permanences s’adressent à toute personne ayant un projet de construction ou de travaux qui souhaitent préparer le dépôt d’un dossier en Mairie. Un instructeur assure l’accueil et répond à vos questions.