Arrêté préfectoral n°25-2017-09-07-008
Cet arrêté préfectoral est relatif à la restriction provisoire des usages de l’eau : niveau d’alerte sur l’ensemble du Département. Cet arrêté prolonge les restrictions d’eau jusqu’au 07 octobre 2017.
Il s’accompagne d’un tableau indicatif des mesures de restriction ou d’interdiction des usages de l’eau. Le seuil d’alerte est valable pour toutes les communes du Département.
Liste des mesures de restriction

Arrêté préfectoral 2013079-0006
Cet arrêté préfectoral est relatif à la tournée de conservation cadastrale. Les agents se rendront dans notre commune entre le 11/09 et le 31/10/2017. Ils peuvent être amenés à pénétrer dans les propriétés (Loi n°374 du 06-07-1943 validée par la loi n°57-391 du 28-03-1957)

Arrêté préfectoral arrêté n°25-2017-06 autorisation CAGB
Cet arrêté préfectoral est relatif à l’autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour les agents de la CAGB ou les personnes déléguées par elle concernant la réalisation des études préalables au projet de base de loisirs multi-activités d’Osselle-Routelle.

Arrêté préfectoral n°25-2017-02-21-001
Arrêté pris en application de l’arrêté ministériel du 09 février 2017 relatif à la mise en oeuvre dans le département du Doubs des dispositions prévues par le décret N° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité