Mise à jour du Plan cadastral

Monsieur Gilles SUGNY, Géomètre du cadastre sera présent sur la commune entre le 03/09/2018 et le 27/09/2018 pour procéder aux diverses constatations, assorties de mesurages, nécessaires à la mise à jour du plan cadastral.

Il peut être amené dans l’exercice de ses fonctions à pénétrer dans les propriétés particulières, closes ou non closes, à l’exclusion de l’intérieur des habitations. ( Loi n° 374 du 6 juillet 1943 validée par la loi n° 57-391 du 28 mars 1957).

Arrêté préfectoral autorisant ces travaux

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES Pôle Topographique de Gestion Cadastrale

83 Rue de Dole 25042 BESANCON Cedex

03-81-47-24-22