Arrêtés Préfectoraux pour 2015

– Arrêté Préfectoral portant création de la commune nouvelle d’Osselle-Routelle
Arrêté Préfectoral n°25-2015-12-21-004

– Arrêté Préfectoral portant autorisation de prospection avec matériel spécialisé
Arrêté préfectoral n°2015-221 du 6 novembre 2015

-Arrêté Préfectoral portant levée des restrictions provisoire des usages de l’eau sur l’ensemble du département du Doubs
Arrêté levée 19-09-2015

– Arrêté Préfectoral concernant la tournée de conservation cadastrale.… Cliquez ici pour lire l'article en entier

Restriction provisoire des usages de l’eau

Le département du Doubs a atteint le niveau d’alerte portant restriction provisoire des usages de l’eau pour une durée d’application de 3 mois, à compter du 2 juillet 2015. Ces dispositions pourront être renforcées, abrogées ou prolongées en tant que de besoin, en fonction de l’évolution de la situation météorologique et de la situation hydrologique.… Cliquez ici pour lire l'article en entier