Démarches administratives

  • Carte d’identité

La commune ne fait plus les cartes d’identité depuis mars 2017. Seules les communes étant équipées du matériel adéquat de prise d’empreinte digitale sont habilitées à recevoir les demandes de carte d’identité (la liste des communes ici). Le plus proche d’Osselle-Routelle est la commune de Saint-Vit.

La procédure est aujourd’hui en partie dématérialisée et se déroule en plusieurs temps:
– Faire une pré-demande en ligne sur le site « ANTS« . Il vous faudra posséder un compte (en créer un le cas échéant ici) et puis vous rendre dans la rubrique « Mon Espace > Réaliser une pré-demande de carte nationale d’identité ».
– Une fois cette pré-demande validée, vous recevrez un mail récapitulatif vous indiquant les pièces à fournir selon votre situation et vous donnera un code qu’il faudra fournir à la mairie avec laquelle vous prendrez rendez-vous.
– Attention, selon votre situation il vous faudra peut-être fournir un timbre fiscal dématérialisé.
– Vous devez ensuite prendre un rendez avec une des communes équipées. Pour les communes du Grand Besançon, vous devez prendre rendez-vous en ligne. Pour les autres communes, vous devrez contacter le secrétariat de la mairie choisie.
– Vous devrez vous rendre au rendez-vous avec les documents à joindre à la demande. L’entretien dure une vingtaine de minutes à la fin duquel vous sera remis un récépissé qu’il faudra conserver.
– Vous recevrez un SMS lorsque votre carte est prête, il vous faudra aller la chercher en mairie avec votre ancienne carte d’identité en cas de renouvellement.

Pour en savoir plus

  • Passeport

Les modalités sont identiques à celles pour la carte d’identité.

Pour en savoir plus

  • Mariage

Si vous résidez sur la commune d’Osselle-Routelle ou si l’un des époux possèdent un lien de parenté avec un habitant de la commune, vous avez la possibilité de célébrer votre mariage sur la commune.

La procédure est la suivante:

– Veuillez prendre contact avec le secrétariat de Mairie pour déterminer une date de célébration.
– Remplir et nous fournir un dossier de mariage au moins 2 mois avant la date du mariage.
– Une audition des époux précédera le mariage. En cas d’enfants communs, il vous faudra nous fournir votre livret de famille.

  • Le Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Depuis le 1er novembre 2017, vous avez la possibilité d’enregistrer votre PACS auprès de votre mairie de résidence. Vous pouvez également réaliser cette démarche auprès d’un notaire.

Si vous décidez de passer par la mairie, il vous faudra nous fournir:

– La déclaration conjointe de PACS. Cerfa 15725*02
– Une convention de PACS (personnalisée OU Cerfa 15726*02)
– Acte de naissance des deux partenaires de moins de 3 mois.
– Pièces d’identité en cours de validité.

Une fois le dossier déposé, si ce dernier est complet, le secrétariat de mairie vous contactera afin de convenir d’un rendez-vous pour finaliser le PACS. Les deux partenaires devront être présents et il vous sera remis un exemplaire unique de la convention de PACS.
La mairie procédera à la mise à jour des actes de naissances des deux partenaires.

Pour en savoir plus

  • Le recensement citoyen

Un jeune de 16 ans habitant la commune d’Osselle-Routelle doit obligatoirement se présenter en mairie d’Osselle ou de Routelle dans les trois mois suivants son seizième anniversaire.

Il devra se présenter en mairie avec les documents suivants:
– Un titre d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport).
– Le livret de famille à jour.
– Vous pouvez également imprimer, remplir et nous amener en mairie le formulaire de demande. Dans le cas contraire vous pourrez remplir ce document directement en mairie.

Une fois le dossier complet remis en mairie, vous délivrerons une attestation de recensement ainsi que 5 copies. L’original devra être conservé à vie , seules les copies devront êtres données lorsque l’attestation sera demandée.
Une fois le recensement effectué, le jeune recevra dans les 12 mois une convocation pour la participation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). De plus, cela aura pour effet une inscription d’office sur les listes électorales de la commune lors de ses 18 ans.

Pour en savoir plus

  • Autorisation de sortie du territoire

Un enfant mineur vivant en France et voyageant à l’étranger sans être accompagné par l’un de ses parents doit obligatoirement être muni d’une Autorisation de Sortie du Territoire (AST). Il devra avoir constamment sur lui:
– Un titre d’identité valide du mineur (carte d’identité ou passeport).
L’Autorisation de Sortie du Territoire signé par l’un de ses deux parents.
– Une copie d’un titre d’identité valide du parent qui aura signé l’autorisation de sortie.

NB: La mairie n’a pas à valider cette autorisation, seuls les documents précités sont nécessaires.

Pour en savoir plus

  • Inscription sur les listes électorales

Si vous habitez Osselle-Routelle ou y payez vos impôts locaux depuis au moins deux ans, vous avez la possibilité de vous inscrire sur les listes électorales. Deux procédés s’offrent à vous:
Une procédure en ligne: il vous faudra au préalable posséder un compte sur le site du service public.
– Une procédure directement en mairie (au secrétariat ou par voie postale).

Dans les deux cas, vous devrez fournir:
– Un justificatif de domicile de moins de trois mois ou les deux derniers avis d’imposition pour les contribuables.
– Un titre d’identité en cours de validité.
Le formulaire de demande. Attention, ce formulaire ne vaut que pour les citoyens français.

Vous avez la possibilité de vous inscrire toute l’année, néanmoins un certain délai avant chaque élection doit être respecter afin de pouvoir participer au scrutin. Il faudra vous inscrire avant la fin du deuxième mois précédent un scrutin (exemple: élections européennes du 26 mai 2019 ==> date limite le 31 mars 2019).

Pour en savoir plus

  • Attestation d’accueil

Un étranger souhaitant venir en France pour une visite privée ou familiale d’une durée inférieure à trois mois pour présenter une attestation d’accueil devant lui être fournie par la personne qui le recevra à son domicile.

L’hébergeur doit alors venir directement en mairie faire une demande d’attestation d’accueil, il devra fournir les documents suivants:
– Un formulaire qui lui sera remis directement en mairie.
– Un titre d’identité en cours de validité.
– Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
– Tout document prouvant sa capacité à pouvoir accueillir une personne étrangère (ex: avis d’imposition).
Timbre fiscal d’une valeur de 30 €.

Une fois le document validé par le Maire, vous devrez envoyé l’attestation à la personne que vous souhaitez héberger qui devra le présenter aux autorités pour pouvoir rentrer en France.