– Arrêté Préfectoral portant création de la commune nouvelle d’Osselle-Routelle
Arrêté Préfectoral n°25-2015-12-21-004

– Arrêté Préfectoral portant autorisation de prospection avec matériel spécialisé
Arrêté préfectoral n°2015-221 du 6 novembre 2015

-Arrêté Préfectoral portant levée des restrictions provisoire des usages de l’eau sur l’ensemble du département du Doubs
Arrêté levée 19-09-2015

– Arrêté Préfectoral concernant la tournée de conservation cadastrale.
Un agent chargé des opérations cadastrales se rendra dans notre commune entre le 04/08/2015 et le 30/09/2015.
Arrêté Préfectoral n°2013079-0006

– Arrêté Préfectoral interdisant l’utilisation de pétards et artifices de divertissement des catégories K2-K3-K4 ou C2-C3-C4 (sauf artificiers professionnels)

Arrêté Préfectoral n° 20150630-005

– Arrêté Préfectoral portant interdiction de distribution, d’achat et de vente à emporter de carburants à l’occasion des festivités liées à la fête nationale
Arrêté Préfectoral n° 20150630-004

– Arrêté Préfectoral fixant l’ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2015-2016 dans le département du Doubs
Arrêté DDT-ERNF-UFFSCP-20150604-0001
150518_Affiche chasse_2015