PLAN LOCAL D’URBANISME

Par délibération en date du 9 juin 2016, le Conseil municipal de la Commune Nouvelle d’Osselle-Routelle a engagé l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme qui remplacera les cartes communales existantes sur les 2 secteurs d’Osselle et Routelle. Le Cabinet retenu est la société Initiative Aménagement et Développement. (I.A.D)

Le PLU qui est aujourd’hui en cours d’élaboration viendra préciser le droit des sols et constituera surtout un document de référence pour l’aménagement durable de la Commune Nouvelle.

Une première concertation a eu lieu le 02/12/2016 pour faire le diagnostic agricole de la commune avec les acteurs concernés, conviés par la Municipalité, et les organismes d’Etat : Direction Départementale du Territoire, la Chambre d’Agriculture, l’AUDAB (Agence d’Urbanisme de l’Agglomération de Besançon). Le document “Porter à Connaissance” a été présenté et mis à la disposition de la population d’Osselle-Routelle en Mairie principale, ainsi qu’un “registre de concertation” pour y recevoir les observations, commentaires, remarques ou courriers des concitoyens. Ces éléments seront régulièrement relevés par le cabinet I.A.D.

Puis une réunion de collecte d’informations auprès de nos anciens et des acteurs sociaux ayant une bonne connaissance du terrain s’est déroulée le 07/12/2016 permettant ainsi au Cabinet IAD de relever des points importants pour le déroulement de l’étude portant notamment sur les contraintes et nuisances, les ressources, les risques naturels, les zones à protéger de la commune.

Voici les premiers documents pour votre information :

A très bientôt pour de prochaines informations.

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