PLU : Enquête publique

Dans la continuité de la procédure de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme d’Osselle-Routelle, l’enquête publique va avoir lieu du 11 janvier au 12 février 2021.

Les permanences auront lieu à la salle de la mairie d’Osselle aux dates et horaires suivants :

  • lundi 11/01/2021 de 9h à 12h
  • mercredi 20/01/2021 de 15h30 à 18h30
  • samedi 30/01/2021 de 9h à 12
  • vendredi 12/02/2021 de 16h à 19h

Chacun pourra prendre connaissance du dossier, consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête en mairie d’Osselle-Routelle (Osselle), à Grand Besançon Métropole (Mission PLUi), ou adresser toute correspondance par écrit à l’adresse de la mairie d’Osselle-Routelle, adressée à Monsieur le commissaire enquêteur.

Des observations et/ou propositions pourront être déposées en ligne pendant toute la durée de l’enquête soit à l’adresse :

https:/www.registre-dematerialise.fr/2216 –> onglet “Déposer une observation”

soit directement à l’adresse : enquete-publique-2216@registre-dematerialise.fr

Vous pouvez retrouver l’arrêté de la Présidente de Grand Besançon Métropole sur l’élaboration du PLU de la commune d’Osselle-Routelle et l’ abrogation des deux cartes communales d’Osselle et de Routelle