Modification des dates de l’enquête publique PLU

Suite à un imprévu avec la diffusion dans la presse, la période de l’enquête publique du Plan Local d’Urbanisme d’Osselle-Routelle est repoussée au 01 février jusqu’au 05 mars 2021.

Les permanences auront lieu à la salle de la mairie d’Osselle aux dates et horaires suivants :

  • lundi 01/02/2021 de 9h à 12h
  • mercredi 10/02/2021 de 15h30 à 18h30
  • samedi 20/02/2021 de 9h à 12h
  • vendredi 05/03/2021 de 15h30 à 18h30

Chacun pourra prendre connaissance du dossier, consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête en mairie d’Osselle-Routelle (Osselle), à Grand Besançon Métropole (Mission PLUi), ou adresser toute correspondance par écrit à l’adresse de la mairie d’Osselle-Routelle, adressée à Monsieur le commissaire enquêteur.

Des observations et/ou propositions pourront être déposées en ligne pendant toute la durée de l’enquête soit à l’adresse :

https:/www.registre-dematerialise.fr/2216 –> onglet “Déposer une observation”

soit directement à l’adresse : enquete-publique-2216@registre-dematerialise.fr

l’arrêté de GBM
L’avis d’enquête publique