Enquête publique PLU

Vous trouverez ci-dessous le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique portant sur l’abrogation des cartes communales des anciennes communes d’Osselle et de Routelle ainsi que l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Osselle-Routelle.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur