Avis d’enquête publique

Dossier d’enquête publique

Pièce n°1 – Mention des textes qui régissent l’enquête publique

Pièce n°2 – Permis d’aménager – étude d’impact – annexes résumé non technique

Pièce n°3 – Compilation des avis obligatoires

Pièce n°4 – Délibérations du Conseil Communautaire

Pièce n°5 – Registre d’enquête

Pièce n°6 – Mesures de publicité

Pièce n°7 – Arrêté d’ouverture enquête publique

Pièce n°8 – Concertation avec le public

Lien pour propositions et observations en ligne :

Par mail : enquete-publique-4323@registre-dematerialise.fr

En ligne : https://www.registre-dematerialise.fr/4323