Avis d’enquête publique

Dossier d’enquête publique
Pièce n°1 – Mention des textes qui régissent l’enquête publique
Pièce n°2 – Permis d’aménager – étude d’impact – annexes résumé non technique
- Résumé non technique
- Etude d’impact
- Cahier d’annexes
- CERFA Tampon mairie
- PA – courrier de demande de pièces complémentaires
- PA1
- PA2
- PA3
- PA4
- Récépissé pièces complémentaires
Pièce n°3 – Compilation des avis obligatoires
Pièce n°4 – Délibérations du Conseil Communautaire
Pièce n°5 – Registre d’enquête
Pièce n°6 – Mesures de publicité
Pièce n°7 – Arrêté d’ouverture enquête publique
Pièce n°8 – Concertation avec le public
Lien pour propositions et observations en ligne :
Par mail : enquete-publique-4323@registre-dematerialise.fr… Cliquez ici pour lire l'article en entier