Avis d’enquête publique

Dossier d’enquête publique

Pièce n°1 – Mention des textes qui régissent l’enquête publique

Pièce n°2 – Permis d’aménager – étude d’impact – annexes résumé non technique

Pièce n°3 – Compilation des avis obligatoires

Pièce n°4 – Délibérations du Conseil Communautaire

Pièce n°5 – Registre d’enquête

Pièce n°6 – Mesures de publicité

Pièce n°7 – Arrêté d’ouverture enquête publique

Pièce n°8 – Concertation avec le public

Lien pour propositions et observations en ligne :

Par mail : enquete-publique-4323@registre-dematerialise.fr… Cliquez ici pour lire l'article en entier

Plan Local d’Urbanisme – Réunion publique du 11 février 2020

Suite à la réunion publique du 11 février 2020, vous trouverez ci-dessous le Power Point diffusé lors de la soirée. Cette présentation n’est en aucun cas le PLU définitif. Tous les services des différentes administrations seront consultés pendant 3 mois puis s’en suivra une enquête publique pendant 1 mois durant laquelle les administrés pourront faire les observations qu’ils souhaitent et qui seront soumises à l’enquêteur public.… Cliquez ici pour lire l'article en entier

Arrêté reconnaissant l’état de catastrophe naturelle

Vous trouverez ci-dessous l’arrêté du 7 juillet 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle de la commune. Si vous avez eu des dommages sur votre habitation en 2019 liés à la sécheresse, vous avez 10 jours, soit jusqu’au 8 août, pour le signaler à votre assureur.Cliquez ici pour lire l'article en entier