Urbanisme

Les projets d’urbanisme

Lorsque vous modifiez l’aspect extérieur de votre habitation, vous devez obligatoirement obtenir l’autorisation de la commune, selon votre projet, il existe différentes demandes:

  • La Déclarations Préalable (DP): pour les projets créant une surface au sol de moins de 20 m². Pour les piscines, cela va jusqu’à 100 m².
  • Le Permis de Construire (PC): pour les projets créant une surface d’au moins 20m²
  • Le Permis de Démolir (PD): pour vos projets de démolition.
  • Le Permis d’Aménager (PA): pour des projets de plus grande envergure (lotissement, plus de 3 habitations, …).

Ces documents sont à déposer en mairie. Ils sont ensuite instruits soit par la commune (les DP), soit par le service ADS (Autorisation du Droit des Sols) de Grand Besançon Métropole. Les délais d’instruction varient selon les dossiers.

Vous retrouverez dans le tableau ICI un récapitulatif des dossiers à déposer selon votre projet.

Permanence du service ADS – Aide à la constitution des dossiers

Si vous avez un projet d’urbanisme, vous pouvez vous rendre à la mairie de Grandfontaine tous les jeudis après-midis de 14h à 17h30; le service ADS du Grand Besançon pourra répondre à vos questions et vous aider dans la constitution de vos dossiers d’urbanisme.

NB: Le secrétariat de mairie d’Osselle-Routelle se tient également à votre disposition pour toute question relative à vos projets d’urbanisme.

Élaboration du Plan Local d’Urbanisme

Par délibération du 9 juin 2016, le Conseil municipal a décidé de l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme afin de maîtriser au mieux le développement de la commune dans les évolutions des contextes sociétaux. (Schéma d’élaboration)
L’élaboration a ensuite été confiée au cabinet IAD par délibération du 4 novembre 2016.
Une première concertation des habitants a eu lieu fin 2016 (voir le rapport de concertation).

La compétence ayant été reprise par Grand Besançon Métropole (à l’époque CAGB) le 27 mars 2017, le Conseil municipal a transféré la maîtrise de la procédure d’élaboration du PLU au Grand Besançon par délibération du 29 août 2017.

Une étroite collaboration entre GBM et la commune a alors eu lieu pendant 2 années pour l’élaboration dans un premier temps du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables), un projet a donné lieu à un débat en Conseil municipal le 30 août 2019 et en Conseil communautaire le 26 septembre 2019.

Dans un second temps, une réunion publique a été organisée pour présentation à la population le 9 octobre 2019.

Une seconde réunion publique a été organisée le 11 février 2020 présentant le projet modifié et prenant en compte des remarques des habitants portées dans le registre de concertation qui a été ouvert tout au long de la procédure d’élaboration et clos le 2 mars 2020, date de la délibération de GBM arrêtant le projet de PLU.

Une enquête publique va être organisée cet été en mairie, les habitants pourront alors apporter leurs remarques sur le projet auprès du commissaire enquêteur.

En l’état actuel, le projet du PLU contient les documents ci-dessous:
– Les zones AOP 12345
Les zones 1AU_L et 1AU.
Le zonage par village.
Le zonage général.
Le zonage Base nautique.
Le règlement.

Les documents d’urbanisme sur la commune

Actuellement, les quartiers d’Osselle et de Routelle sont régis par deux cartes communales précisant les zones constructibles, tout ce qui est en dehors de cette zone est inconstructible.

  • Carte communale d’Osselle.
  • Carte communale de Routelle.

En carte communale, c’est le Règlement National d’Urbanisme qui a vocation à s’appliquer.